CHSCT

Qu’est-ce que le CHSCT ?

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) est une Instance Représentative des Personnes (IRP) qui traite des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Il doit être consulté sur les questions relatives à l’environnement de travail (environnement physique, poste de travail, durée et horaires du travail, impact des nouvelles technologies…).

Le président de la Délégation Unique du Personnel porte la responsabilité d’associer les représentants des personnels au CHSCT à sa politique de prévention et de prendre en compte leurs avis et observations.

Quelles sont les missions du CHSCT ?

Dans le cadre de ses attributions, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés.
De contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
De veiller à l’observation des prescriptions légales dans ce domaine.

A ce titre :

Il est consulté sur toute réorganisation de service ayant un impact sur la santé ou les conditions de travail des salariés.
Il veille au respect de la réglementation.
Il étudie les projets d’aménagement des locaux.
Il contribue à l’aménagement des postes de travail (handicap, invalidité, femmes enceintes…).
Il participe aux enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Il procède à des intervalles réguliers à la visite des services.
Il bénéficie pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux.
Il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité.
Il émet des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité).
Il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice du droit de retrait.
Il dépose un droit d’alerte si un membre du CHSCT constate par lui-même qu’il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l’établissement ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.

CHSCT

Quelles sont les missions du CHSCT ?

Quelques liens utiles